Conditions générales de location chez Massilia Bella
Les présentes conditions générales Massilia Bella régissent les relations entre la société MASSILIA BELLA, micro-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 822 256 269 dont le siège social est situé au 18 avenue comtesse lily pastré – 13010 Marseille et toute personne inscrite ( » le Loueur » ou » vous « ) désireuse de louer un scooter Vespa.
Massilia Bella et le Loueur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Massilia Bella vous permet de profiter d’un service de location de scooters disponible 24h/24- 7j/7 sur le département Provence-Alpes-Côte-d’Azur (13).
Table des matières
Article 1. Table des matières
Article 2. Adhésion
Article 3. Effectuer une réservation
Article 4. Caution/Dépôt de garantie
Article 5. Modification/Annulation d’une réservation
Article 6. Mise à disposition du Vespa et restitution
Article 7. Conditions d’utilisation du véhicule
Article 8. Conditions financières
Article 9. Barème de réparations – Annexe
Article 2. Votre adhésion
2.1
Pour bénéficier des services Massilia Bella, le loueur doit absoluement :
Pour un 50cc : posséder le BSR ou permis de conduire (Permis B) – âge minimum 14 ans.
Pour un 125cc : Avoir le permis moto (Permis A2) ;
Pour les loueurs n’ayant pas de Permis A2 vous devez passer une formation 7h. (Permis B + Formation 7h).
Les loueurs dispensés de la formation :
1. Vous avez obtenu votre Permis B (avec l’équivalence A1) avant le 1er Mars 1980.
2. Vous conduisez avant 2011 une moto légère ou un scooter à 3 roues sous les conditions suivantes : (vous avez le Permis B depuis au moins 2 ans, vous avez conduit et assuré une moto légère ou un scooter à 3 roues au cours des 5 années avant 2011).
Pièces à fournir : Attestation de formation et relevé d’information fourni par l’assureur attestant l’antériorité de la conduite d’un 2 ou 3 roues motorisé. – âge minimum 18 ans.
Pour un 300cc : le loueur doit impérativement être majeur et disposer du permis moto (Permis A2).
2.2
Pour toute réservation, le loueur devra fournir une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone portable.
2.3
Au cours de la réception du Vespa, le loueur doit fournir les pièces justificatives suivantes :
– Une copie de votre carte d’identité valide (recto/verso) ou passeport valide ;
– Une copie de votre permis de conduire valide (Permis B, Permis A1 ou Attestation de formation – ref Article 2 2.1);
– Une caution à hauteur de 800 € pour les 50cm3, 1 000 € pour les 125cm3,
1 200 € pour les 300cm3, 800 € pour trafic, 1 500 € pour les motos ;
– Un moyen de paiement : espère ou carte bleu.
Tout paiement par chèque sera refusé.
2.4
En adhérant au service proposé par Massilia Bella, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales et acceptez de vous y confirmer. Chaque nouvelle location de scooters entraînera une réitération de votre acception des termes des Conditions Générales. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de non-respect de certaines des stipulations des Conditions Générales, Massilia Bella est susceptible de vous appliquer une pénalité dont les montants sont visés en Annexe.
Article 3. Effectuer une réservation
3.1
Vous pouvez réserver un Vespa sur le site internet www.massiliabella.com, par mail contact@massiliabella.com ou par téléphone au +33 (0)6 20 75 55 66.
3.2
Lors de votre réservation, il vous sera proposé différentes gammes de Vespa, selon les disponibilités au regard de la période concernée, du lieu de prise de location et du lieu de retour.
3.3
Vous pouvez réserver le véhicule jusqu’à deux mois à l’avance. Vous pouvez réserver deux véhicules simultanément sur les mêmes créneaux horaires de location selon les disponibilités. Lors de la réservation vous recevrez un mail de confirmation de location n’incluant pas le paiement.
3.4
Vous recevrez une confirmation de votre réservation par SMS sur votre téléphone portable ou par email.
3.5
Le paiement se fait directement lors de la réception du Vespa. Ce paiement couvre le montant de votre location (en fonction du nombre de jours souhaité), des accessoires optionnels et de l’assuance, à l’exclusion des coûts additionnels qui surviendraient durant la période de location.
3.6
La carte bancaire utilisée pour tout paiement doit être au nom du titulaire du compte, qui doit correspondre au nom figurant sur le permis de conduire. Si vous n’utilisez pas une carte à votre nom, le Loueur devra fournir un justificatif d’autorisation de la personne titulaire de la carte bleu accompagné d’une copie de sa carte d’identité.
3.7
Toute réservation s’applique sur deux moyens de paiement : carte bleu ou espèce. Massilia Bella se réserve le droit d’annuler la réservation si le Loueur fournit un chèque bancaire.
3.8
La caution se fait au moyen d’un Terminal de Paiement lors de la réception du Vespa ou par espèce.
3.9
Chaque jour de prolongation sera facturé au tarif maximum en vigueur.
3.10
Massilia Bella s’engage à annuler toute caution une fois restitution du Vespa sous un délais de 10 jours.
Article 4. Caution / Dépôt de garantie
4.1
La caution se fait au moyen d’un Terminal de Paiement lors de la livraison du Vespa ou par espèce. Il est nécessaire que votre carte bancaire soit valide à la date de fin de la location prévue et dispose de fonds disponibles suffisants.
4.2
La carte bancaire utilisée pour toute caution doit être au nom du titulaire du compte, qui doit correspondre au nom figurant sur le permis de conduire. Si vous n’utilisez pas une carte à votre nom, le Loueur devra fournir un justificatif d’autorisation de la personne titulaire de la carte bleu accompagné d’une copie de sa carte d’identité.
4.3
Le dépôt de garantie permet de bloquer une somme d’argent sur votre compte bancaire mais n’est en aucun cas encaissé en début de location. Elle a pour but de couvrir les coûts additionnels et dommages éventuels durant votre location. En fonction de votre établissement bancaire, il est possible que ce montant apparaisse comme déduit de votre compte ce qui n’est pas réellement le cas. Il est tout simplement « bloqué » jusqu’à ce qu’un paiement final intervienne.
4.4
En cas de refus par votre banque, votre réservation sera annulée ou suspendue. Vous pourrez néanmoins fournir un autre moyen de paiement (espèce).
Article 5. Modification / Annulation d’une réservation
5.1
Vous pouvez modifier une location jusqu’à 24 heures par mail au service client : serviceclient@massiliabella.com ou par téléphone au 06 17 01 93 63 . La modification peut porter sur tout ou partie de la réservation, à savoir le point de départ, les dates de début et de fin, les horaires et options.
5.2
Toute modification de votre réservation peut donner lieu à une modification de prix.
5.3
Vous recevrez une confirmation de la modification de votre réservation par sms et par email, précisant les nouvelles modalités de votre location, ainsi que le nouveau montant à régler.
5.4
Le Loueur pourra annuler sa réservation sans frais sous 48h avant sa livraison. Une indemnité de 19,00 € sera demandé pour toute annulation 24H avant sa livraison.
Article 6. Mise à disposition du véhicule et restitution
6.1
Le Vespa est mis à disposition du Loueur à l’endroit souhaité avec le plein de carburant, à ses frais. Les frais de mise à disposition étant inclus dans le prix de la location.
6.2
Le Loueur devra restituer le véhicule à l’heure convenue et lieu précédemment indiqué (indiqué lors de la réservation).
6.3
Le Loueur devra rendre le Vespa propre – dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. En cas de mauvais état au retour, Massilia Bella se réserve le droit de vous facturer des frais supplémentaires (voir Annexe).
6.4
Veillez à ce que le réservoir de carburant soit au moins au même niveau que le niveau de départ de votre réservation.
6.5
En cas de non restitution du Vespa à l’heure prévue en fin de location et sans extension de location réalisée, le Loueur se verra appliquer des Pénalités de restitution, en sus du tarif de location en vigueur jusqu’à restitution du scooter.
6.6
Tous les scooters, motos et trafics de Massilia Bella sont équipés de traqueur permettant la traçabilités lors d’un vol.
Article 7. Conditions d’utilisation du Vespa
7.1
Toute utilisation du Vespa et tout dommage subi par le véhicule sera considéré comme ayant été réalisé par le Loueur qui a effectué la réservation.
7.2
En utilisant le véhicule, vous confirmer que vous êtes toujours titulaire d’un permis de conduire valide et répondez aux conditions d’adhésion Massilia Bella. (ref. Article 2)
7.3
Vous êtes responsable de toute contravention pour infraction au code de la route (notamment pour stationnement interdit, circulation dans les couloirs d’autobus, excès de vitesse, péages urbains, non respect des feux de circulation) et tous autres frais encourus lorsque vous utilisez le Vespa.
7.4
Si le Vespa subit des dommages, vous êtes responsable et vous devez nous avertir immédiatement en cas d’incident.
7.5
Si le Vespa tombe en panne ou présente une anomalie, prévenez le centre d’assistance au 06 17 01 93 63 . Ne faites pas appel à un service de dépannage indépendant et ne laisser personne intervenir sur le Vespa ou le réparer sans notre autorisation.
7.6
Si le Vespa est impliqué dans un accident, vous devez établir un constat amiable puis le prendre en photo et l’envoyer au siège par courrier à : Massilia Bella – 18 Avenue Comtesse Lily Pastre, 13010 Marseille.
7.7
Si le Vespa est volé ou vandalisé, veuillez impérativement le signaler à la police dans un délai maximum de 24 heures et nous prévenir immédiatement au 06 17 01 93 63.
Pour tout vol sur véhicule, Massilia Bella engagera la caution établie sur le client lors de sa réservation soit 800€ pour 50cm3, 1000 € pour 125cm3, 1200 € pour les 300cm3, 1500 pour les Tmax et Z650, 1000 € pour les bateaux et 800 € pour les trafics.
7.8
Vous ne devez pas être plus de 2 personnes sur le Vespa.
7.9
Il est strictement interdit d’utiliser le Vespa sous l’emprise de l’alcool ou de toute substance prohibée et/ou susceptible d’affecter votre jugement, diminuer vos réflexes et capacités de conduire et/ou engendrer un état de somnolence.
Article 8. Conditions financières
8.1
Frais de location du véhicule
8.2
Le prix de la location du Vespa se calcule en fonction des dates et horaires de départ et de retour souhaités pour la location, du jour de la semaine et de la durée de la location.
8.3
Le coût de votre location pour les Vespa inclut la durée prévue de location avec un kilométrage alloué auquel est susceptible de s’ajouter une majoration selon le nombre de kilomètres effectués et/ou toute prolongation de la location. En cas de dépassement, vous serez facturé du nombre de kilomètres supplémentaires.
8.4
Frais additionnels
8.5
Il vous sera facturé des frais administratifs d’un montant de 24,99 € TTC pour le traitement de vos contraventions appliquées au véhicule pendant la période de votre location, en plus du montant des contraventions en cause.
8.6
En cas de dommages causés au véhicule vous serez facturé :
– des coûts de réparations, de l’indemnité d’immobilisation, des frais de remorquage éventuels.
8.7
En cas de dommages causés sur le Vespa et déclarés par le Loueur lors de l’état des lieux de fin de location, Massilia Bella vous transmet dans les plus brefs délais une estimation des coûts de réparations, de l’indemnité d’immobilisation, des frais de remorquage éventuels par email, ces coûts vous seront facturés dans un délai de 7 jours.
8.8
Si un opérateur Massilia Bella constate des dommages sur un Vespa qui n’ont pas été déclarés lors de l’état de lieux de fin de location, Massilia Bella vous envoie par email un état des dommages observés, des photos de ces dommages ainsi qu’une estimation des coûts de réparation, des coûts d’immobilisation du Vespa et des éventuels frais de remorquage liés à la réparation des dommages constatés ainsi que des coûts de gestion du dommage. La somme de ces montants vous seront facturés sous 7 jours.
8.9
Si le Vespa n’est pas déposé avec autant de carburant qu’au début de la location, la différence vous sera facturée ainsi que la Pénalité correspondante à hauteur de 10 € TTC.
8.10
En réservant un véhicule, vous vous engagez à payer les frais liés à la location et à prendre en charge tous les coûts liés à votre utilisation du Vespa.
8.11
Nous ne serons pas responsables de toute surcharge, frais ou coût additionnel que votre établissement bancaire est susceptible de mettre à votre charge.
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Cassis
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